Termes et Conditions pour la publicité

Dernière mise à jour : Janvier 2024

SOMMAIRE

Narcity Media Inc. (« Narcity » ou « l’Éditeur ») ne publiera, sur ses sites Web et ses réseaux sociaux, que du matériel conçu et produit par Narcity.

Tous les services de publicité de Narcity incluent la Livraison Sociale (telle que définie ci- dessous), les impressions livrées incluant les impressions vidéo, les rapports de mi-Campagne et de post-Campagne, et un éditeur créatif assigné à la Campagne. Narcity ne garantit pas de taux de réponse (ICP), y compris des téléchargements d'applications, des inscriptions à des concours, des visites en magasin en personne ou en ligne, autres formes de participation ou d’achats.

Tout commentaire sur le Contenu Commandité doit être communiqué à Narcity dans un délai de deux (2) jours à compter de la preuve de réception, sous peine d'acceptation présumée par le Client. Tout commentaire envoyé à Narcity après les deux (2) jours suivant la preuve de réception aura une incidence directe sur la date de mise en service, et les dates indiquée dans la Commande d’Insertion ne devront plus être considérées comme étant valides (en particulier la date de lancement de la campagne).

Narcity n'utilisera que les logos du Client et le Matériel du Partenaire de Marque pour cette Campagne, tels que définis ci-dessous.

ACCEPTATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS ET DÉFINITIONS

Narcity produit du contenu commandité et fournit des services selon les termes et conditions définis ci-dessous (les « Termes et Conditions »), qui peuvent être mis à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour apparaît dans le coin supérieur gauche des présents Termes et Conditions. En signant toute Commande d’Insertion (tel que définie ci-dessous) avec Narcity, le Client (tel que défini ci-dessous), accepte d'être lié par les Termes et Conditions en vigueur au moment de la signature. Dans les présents Termes et Conditions, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes:

Affichages Publicitaires – le matériel ou les tags fournis par le Client pour utilisation dans le cadre de la réalisation d'une Campagne sur le Site Web de l'Éditeur ou les comptes ou plateformes de l’Éditeur, tel que détaillé dans la Commande d’Insertion;

Campagne – la Campagne décrite dans la Commande d’Insertion;

Client – l’entreprise signataire de la Commande d’Insertion (qu’il s’agisse du Partenaire de

Marque ou de l’agence de publicité ou de l’intermédiaire du Partenaire de Marque);

Commande d’Insertion – le document signé par les Parties et contenant le nom du Client, les Frais et une description de la Campagne, du Contenu Commandité et des services à fournir, y compris la Commande d’Insertion initiale et toutes ses modifications ou toute nouvelle Commande d’Insertion subséquente ;

Contenu Commandité – le contenu pour la marque, les produits ou les services du Partenaire de Marque produit par Narcity et approuvé par le Client ou par le Partenaire de Marque (lorsque le Partenaire de Marque n'est pas le Client), y compris, sans limitation, toute « story » vidéo commanditée sur les réseaux sociaux, le tout tel que décrit plus amplement dans la Commande d’Insertion;

Coûts des Médias – les sommes dues par le Client à Narcity en relation avec les éléments médias compris dans les Services que Narcity propose, tels que les Affichages Publicitaires, telles que détaillées dans une Commande d’Insertion et/ou une ligne de facture;

Coûts de Production – les sommes dues par le Client à Narcity en relation avec les éléments de production qu’offre Narcity, comme la production de Contenu Commandité et tel que décrit plus amplement dans la Commande d’Insertion;

Date de Début de la Campagne – a la signification qui lui est donnée dans la Commande

d’Insertion;

Date de Fin de la Campagne – a la signification qui lui est donnée dans la Commande d’Insertion;

Droits de Commandite – les droits du Partenaire de Marque d’être associé à la Campagne conformément aux directives du Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB Canada), Narcity identifie clairement toute publicité (y compris tout Contenu Commandité) et indique clairement qui est le Partenaire de Marque.

Droits de Propriété Intellectuelle – les marques de commerce et les marques de service enregistrées ou non, les noms de domaine, les brevets, les noms commerciaux, les dessins et leurs droits de conception enregistrés, les droits sur les bases de données, les droits d'auteur et tous les droits similaires à travers le monde, ainsi que tout logiciel et toute technologie appartenant à une des Parties ou sous contrat de licence en sa faveur et tout fonds commercial et savoir-faire associés à ce qui précède, notamment les droits qui appartiennent ou qui sont autrement sous licence à une photothèque ou un tiers et dont Narcity a obtenu la licence pour son utilisation dans la Campagne;

Frais – les sommes dues par le Client à Narcity pour les services fournis, le tout tel que détaillé dans la Commande d’Insertion et/ou une facture;

ICP – un ICP est un taux indicateur clé de performance convenu entre les Parties et décrit dans la Commande d’Insertion;

Informations Confidentielles – toutes les informations techniques, commerciales et financières, les informations sur les produits, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toutes les informations relatives aux plans, intentions, opportunités de marché, transactions et/ou affaires d'une Partie et/ou de ses clients et/ou de ses fournisseurs, les données et les termes commerciaux des présents Termes et Conditions et de la Commande d’Insertion ;

Livraison Sociale – la gestion de la promotion de publications sur un ou plusieurs réseaux sociaux tel que Facebook, Instagram, TikTok, Twitter et/ou tout autre réseau social pour générer du trafic vers la Campagne, le tout tel que décrit plus amplement dans la Commande d’Insertion;

Logos du Partenaire de Marque – les dessins, logos, marques de commerce, noms commerciaux et autres signes du Partenaire de Marque;

Mandat du Partenaire de Marque – le mandat fourni par le Partenaire de Marque, ou en son nom à Narcity, qui décrit les services requis;

Matériel du Partenaire de Marque – Logos du Partenaire de Marque, Affichages Publicitaires, illustrations, informations sur la marque et le produit, matériaux à utiliser dans le Contenu Commandité, directives de marque, matériel créatif, échantillons de produits et toute autre information et matériel fournis par ou au nom du Partenaire de Marque à Narcity en relation avec la Campagne ;

Nom de la Campagne – a la signification qui lui est donnée dans la Commande d’Insertion;

Partie (ou Parties) – Narcity et le Client. Une « Partie » s’interprète par conséquent comme étant l’une des Parties;

Partenaire de Marque - l'entité dont le nom et les logos apparaîtront dans le cadre de la Campagne et tel qu’indiqué dans la Commande d'Insertion;

Promotion de la Campagne – une l’Unité de « Story » Commanditée et la Livraison Sociale utilisée par Narcity pour promouvoir la Campagne, tel que plus amplement décrites dans la Commande d’Insertion;

Prix – toutes forme de récompense fournis par le Client dans le cadre d'un concours organisé entre Narcity et ses utilisateurs, dans le cadre duquel le Client est responsable de l'organisation de la livraison et de la valeur du lot ou Prix;

Site Web de l’Éditeur – le site Web de Narcity qui héberge le Contenu Commandité;

Thème du Partenaire de Marque – un microsite sur le site Web de l'Éditeur où les utilisateurs peuvent trouver tout le contenu produit pour la Campagne, comme le nom, le logo et une brève description de la marque du Partenaire de Marque, ou du Matériel du Partenaire de Marque;

Unité de “Story” Commanditée – une unité de publicité sur le site Web de l’Éditeur qui dirige

les utilisateurs vers une « story » commanditée.

DROITS ET OBLIGATIONS DE NARCITY

En contrepartie et sous réserve du paiement des Frais, Narcity :
1. s’engagera à fournir les services publicitaires, y compris la production du Contenu Commandité, conformément aux Termes et Conditions et à la Commande d’Insertion;
2. devra assurer la Promotion de la Campagne;
3. devra faire des efforts raisonnables pour fournir les ICPs;
4. devra accorder les Droits de Commandite;
5. devra publier le Contenu Commandité en accord avec section 4 (Discrétion Éditoriale et Identification) et la disposition 4(c) (La Date de Fin de la Campagne) lorsque le Client aura commandé le Contenu Commandité;
6. devra faire tous les efforts raisonnables pour respecter le délai de livraison des impressions, des lectures ou des vues comme détaillées dans la Commande d’Insertion pour les Affichages Publicitaires et de la livraison du Contenu Commandité convenu dans la Commande d’Insertion.
En ce qui concerne les dispositions de l’article 2(a)(vi), si Narcity ne fournit pas toutes les impressions, lectures ou vues convenues, Narcity fournira un avis écrit au moins vingt-quatre (24) heures avant la Date de Fin de la Campagne et demandera une prolongation du délai pour la Campagne afin de fournir les impressions, lectures ou vues convenues, ou offrira au Client un crédit comme suit :
1. si le Client a payé d'avance et refuse la prolongation de délai proposée, Narcity donnera au Client un crédit de la Campagne à être utilisé à une date ultérieure avec Narcity et le site Web de l'Éditeur;
2. si le Client n'a pas encore reçu la facture au moment de la réception de l'avis et refuse la prolongation de délai proposée, Narcity préparera une nouvelle Commande d’Insertion avec les nouvelles impressions, lectures ou vues convenues que Narcity peut délivrer. Il est de la responsabilité du Client de signer cette nouvelle Commande d’Insertion dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception afin d'éviter l'envoi d'une facture et de se voir facturer l'intégralité des Frais convenus dans la Commande d’Insertion originale envoyée, même si les impressions, lectures ou vues n’ont pas été livrées;
3. si le Client n'a pas encore payé la facture émise lors de la réception de l'avis et que le Client refuse la prolongation de délai, Narcity émettra une note de crédit qui sera utilisée pour compenser le nombre d'impressions, de vues ou de lectures non livrées comme détaillé dans la Commande d’Insertion, pour refléter les nombres livrés à la Date de Fin de la Campagne.

DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client reconnaît que la capacité de Narcity à fournir le Contenu Commandité dépend de la coopération entière et en temps opportun du Client (que le Client accepte de fournir), ainsi que de l'exactitude et de l'intégralité des informations et données que le Client accepte de fournir à Narcity.

Dans la mesure où le Mandat du Partenaire de Marque et la Commande d’Insertion ne contiennent pas suffisamment de détails pour permettre à Narcity de livrer le Contenu Commandité (ou toute partie de celui-ci), le Client fournira à Narcity les informations supplémentaires dont Narcity a raisonnablement besoin pour permettre à Narcity de remplir ses obligations en vertu de la Commande d’Insertion et des Termes et Conditions.

Le Client devra, à ses frais :

nommer un représentant approprié, qui a toute l'autorité nécessaire auprès du Client pour agir en son nom et pour assurer la liaison directe avec Narcity en ce qui concerne le Contenu Commandité et pour fournir toute la coopération raisonnable requise par Narcity afin d’effectuer la Campagne; et,

préparer et fournir à Narcity le Matériel du Partenaire de Marque requis, dans le format spécifié, par la date spécifiée par Narcity et s'assurer qu'il

est la propriété du Client ou que le Client a le droit légal de l'utiliser,

n'a pas été copié du travail de toute autre personne (individu, société ou tout autre type d'entité),

ne viole aucun droit sur la propriété intellectuelle,

ne représente, ne promeut ou n'est associé de quelque manière que ce soit à une activitée illégale, et;

est exact et complet à tous égards à la date à laquelle il est fourni à Narcity.

Le Client déclare et atteste qu'il s'abstiendra à tout moment de participer ou s’associer à des pratiques illégales, déloyales, trompeuses ou contraires à l'éthique, que ce soit en ce qui concerne le Contenu Commandité lié à la campagne, ses opérations ou autre.

Le Client déclare et atteste qu'il sera responsable de toute plainte ou enquête concernant le Contenu Commandité et de répondre à de telles plaintes ou enquêtes sur les réseaux sociaux de Narcity.

Le Client est responsable de fournir les Affichages Publicitaires à Narcity en temps opportun, au moins quarante-huit (48) heures avant la Date de Début de la Campagne, tel que détaillé dans la Commande d’Insertion.

Le Client reconnaît que si les Affichages Publicitaires ne sont pas compatibles avec le serveur publicitaire de Narcity ou ne respectent pas les Directives Publicitaires ou n'a pas respecté le délai de quarante-huit (48) heures, Narcity a le droit, à sa seule discrétion, de reporter la Date de Début de la Campagne comme elle le juge approprié.

Le Client a le droit de demander un report de la Date de Début de la Campagne s'il ne peut fournir les Affichages Publicitaires ou la révision et les commentaires du Contenu Commandité dans les quarante-huit (48) heures précédant la Date de Début de la Campagne. Dans le cas d'un retard dans la Date de Début de la Campagne, la Date de Fin de la Campagne doit également être ajustée en conséquence, ou une entente spéciale doit être conclue, par écrit, entre Narcity et le Client. Cette entente spéciale sera considérée comme faisant partie de la Commande d’Insertion. En cas de retard initié par le Client, Narcity se réserve le droit de facturer les services rendus jusque-là.

Le Client a le droit de mettre la Campagne des Affichages Publicitaires en attente, pendant la durée de la Campagne, mais la Date de Fin de la Campagne doit être adaptée en conséquence. En cas de retard initié par le Client, Narcity se réserve le droit de facturer les services rendus jusque-là.

Le client a une police d’assurance de responsabilité civile commerciale avec une couverture d'au moins 2,000,000 $. Dans le cadre de cette politique, le Client devra également :

ajouté Narcity à titre d'assuré supplémentaire

avoir une renonciation au bénéfice de subrogation en faveur de Narcity

avoir une couverture garantie de premier rang et non-contributive

avoir une assurance qui comprend une disposition de responsabilité réciproque et de séparation des assurés

DISCRÉTION ÉDITORIALE ET IDENTIFICATION

Nonobstant toute autre disposition des Termes et Conditions, le Client reconnaît que le Contenu Commandité est à la seule discrétion de Narcity, qui ne publiera aucun contenu sur le Site Web de l'Éditeur ou sur toute plateforme de Livraison Sociale qui ne soit pas un contenu original conçu et produit par Narcity.

Le Client a le droit de demander deux (2) modifications du Contenu Commandité à condition qu'elles soient reçues par écrit par Narcity dans les quarante-huit (48) heures précédant la Date de Début de la Campagne.

La Date de Fin de la Campagne convenue peut être modifiée à la discrétion de Narcity si le Client omet de fournir son approbation, ses modifications ou ses commentaires ou de répondre ou de prendre contact avec Narcity dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du Contenu Commandité ou la Date de Début de la Campagne.

Narcity ne publiera aucun Contenu Commandité avant d'avoir reçu l'approbation écrite du Client. Narcity apportera des modifications raisonnables au Contenu Commandité demandées par le Client, à condition que :

Narcity n'est pas tenue d'apporter des modifications lorsque de telles modifications entrent en conflit avec les directives de marque du site Web de l'Éditeur, exposent Narcity à une responsabilité légale ou sont en bris des normes internes; et

Narcity ne sera pas tenue de fournir plus de deux (2) séries de modifications du Contenu Commandité, après quoi le Client devra payer les Frais supplémentaires liés aux nouvelles modifications.

Narcity doit identifier le Contenu Commandité conformément aux Directives d'Identification de Narcity.

Narcity se réserve le droit, sans aucune responsabilité envers le Client, de rejeter, supprimer, annuler, déplacer ou exiger la modification de tout Matériel du Partenaire de Marque qu'elle juge inapproprié ou contraire aux dispositions de ses normes internes, ses politiques, ses directives ou des présents Termes et Conditions.

Narcity ne garantit pas l'engagement ou la consommation de tout contenu qui n’a pas été créé par Narcity ou publié sur le site Web de l'Éditeur ou ses réseaux pour la Livraison Sociale.

Narcity devra identifier le Partenaire de Marque dans les campagnes de Livraison Sociale, conformément aux lignes directrices et aux politiques publicitaires applicables des réseaux sociaux du Partenaire de Marque, selon le cas.

Narcity n'autorisera pas, en aucun cas, l'accès externe aux comptes de Livraison Sociale.

FRAIS

Narcity facturera les Frais au Client immédiatement après la signature d’une Commande d’Insertion par le Client pour tous Coûts de Production. De plus, Narcity facturera les Frais immédiatement après la Date de Fin de la Campagne, comme spécifié dans la Commande d’Insertion. Le Client s'engage à payer les Frais et toutes taxes applicables, selon les modalités de paiement figurant sur la facture ou la Commande d’Insertion.

Si le Client n'effectue pas le paiement complet avant ou à la date d'échéance, Narcity peut facturer au Client un intérêt sur le montant impayé. Ces intérêts courent mensuellement au taux de quatre pour cent (4 %) à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement, ce qui correspond à un taux annuel de quarante-huit pour cent (48 %). Narcity facturera le Client pour les intérêts dus sur la facture suivante.

Narcity se réserve le droit de suspendre la Campagne ou une partie de la Campagne, du Contenu Commandité et/ou de la Promotion de la Campagne et/ou de révoquer tous ou une partie des Droits de Commandite pour toute période pendant laquelle une facture reste impayée conformément à la Commande d’Insertion, la facture et/ou les présents Termes et Conditions. Le Client reste néanmoins responsable pour tous les frais impayés, y compris les intérêts.

Toutes les sommes dues à Narcity selon la Commande d’Insertion deviendront immédiatement dues suite à la terminaison des présents Termes et Conditions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client accorde à Narcity une licence non exclusive, non transférable et libre de redevances pour l'utilisation et la promotion du Matériel du Partenaire de Marque en relation avec la Campagne, comprenant l'utilisation, la reproduction, la publication et la communication au public via Internet du Matériel du Partenaire de Marque ou autres matériaux à des fins liées à la Campagne. Lorsque le Client est une agence ou un intermédiaire pour le Partenaire de Marque, le Client confirme qu'il a toute l’autorité nécessaire auprès du Partenaire de Marque pour accorder à Narcity les droits énoncés dans cette section.

Narcity ne doit pas sciemment faire, causer ou permettre de faire ou de ne pas faire quelque chose qui peut mettre en danger la validité des Logos du Partenaire de Marque ou le titre du Partenaire de Marque. Cependant Narcity ne sera pas en violation de ce paragraphe si de telles actions ou inactions ont été entreprises suivant des instructions ou recommandations du Client, de ses représentants ou du Partenaire de Marque.

À l'exception de ce qui est autorisé par les Termes et Conditions ou la Commande d’Insertion ou de ce qui a été convenu avec le Client (y compris ce qui a été stipulé dans tout Mandat du Partenaire de Marque), Narcity ne doit pas utiliser les Logos du Partenaire de Marque ensemble ou en combinaison avec d'autres marques, noms, logos, mots, symboles ou dispositifs provenant de tierces parties sans l’approbation écrite préalable du Client ou du Partenaire de Marque.

À l'exception des Droits de Propriété Intellectuelle du Matériel du Partenaire de Marque et du fonds commercial connexe, qui, pour éviter tout doute, demeurent la propriété du Partenaire de Marque, tous les Droits de Propriété Intellectuelle existants et futurs sur le Contenu Commandité, le matériel utilisé pour la Promotion de la Campagne et le Nom de la Campagne et tout autre matériel produit par Narcity relativement à la Campagne, ainsi que tout fonds commercial y étant associé, demeurent la propriété unique et exclusive de Narcity, et sauf comme le prévoient les Termes et Conditions, le Client ne peut acquérir ni droit, titre ou intérêt sur ces derniers.

Seulement si spécifié dans la Commande d’Insertion ou si autrement convenu par écrit à l'avance avec Narcity (un tel accord peut être donné ou retenu à la discrétion exclusive de Narcity), le Client peut créer un lien vers ou reproduire le Contenu Commandité, à condition que le Client :

n’apporte aucune modification(s) au Contenu Commandité;

utilise le Contenu Commandité uniquement aux fins décrites et convenues avec Narcity;

ne publie pas de Contenu Commandité à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit avec Narcity et, dans ce cas, conformément à la licence applicable pour ce Contenu Commandité;

répond promptement à toute demande de Narcity de supprimer le Contenu Commandité ou tout lien pour des raisons légales;

reproduit ou crée un lien vers le Contenu Commandité convenu pour la Durée de la Campagne (telle que définie dans la section 7), sauf sauf s'il en a été convenu autrement par écrit par les deux Parties;

mentionne le Site Web de l'Éditeur sous la forme d'un lien, d'une image ou d'un texte, comme convenu avec Narcity et précisé dans la Commande d’Insertion.

DURÉE ET TERMINAISON

Les Termes et Conditions entrent en vigueur à la date de signature de la Commande d’Insertion par les Parties ou, si elle est antérieure, à la Date de Début de la Campagne. Sous réserve d'une résiliation anticipée conformément aux articles 7(b), 7(c), 7(e) ou 12(b) ci-dessous, les Termes et Conditions prendront fin à la Date de Fin de la Campagne (la « Durée »).

Toute résiliation est sujette aux conditions énoncées dans la section 8 « CONSÉQUENCES DE LA TERMINAISON ».

L'une ou l'autre des Parties peut résilier immédiatement la Commande d’Insertion par avis écrit à l'autre Partie, si l'autre Partie:

commet un manquement important d'une des conditions des Termes et Conditions et, si ce manquement peut être corrigé, ne le fait pas dans les sept (7) jours suivant la réception d'un avis de la Partie qui met fin au contrat précisant le manquement et exigeant que le manquement soit corrigé;

procède à une liquidation forcée ou volontaire (autrement que pour les besoins d'une fusion ou d'une reconstitution solvable);

devient insolvable;

cesse ou menace de cesser d'exercer ses activités habituelles;

forme ou conclut tout arrangement volontaire avec ses créanciers;

fait l'objet d'un avis de nomination d'un administrateur ou d'un avis d'intention de nommer un administrateur ou un liquidateur;

n'est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance;

a un créancier qui prend possession de la totalité ou d'une partie de ses biens, ou est mis sous un séquestre ou un séquestre administratif est nommé sur ces biens ou une partie de ses biens;

prend ou subit toute mesure similaire en raison d'une dette; ou

subit l'équivalent de quelconque des événements susmentionnés en vertu de la loi d'une juridiction quelconque en relation avec l'autre Partie.

La résiliation ou l'expiration de la Commande d’Insertion pour quelque raison que ce soit sans préjudice des obligations ou aux droits de toute Partie nés avant la résiliation ou l'expiration (y compris, mais sans limitation, le paiement des Frais, y compris tous Frais encourus mais qui n’ont pas encore été facturés) et à toute disposition des présent Termes et Conditions exprimée ou destinée à survivre à sa résiliation ou expiration.

Narcity peut résilier immédiatement la Commande d’Insertion par avis écrit au Client :

Si le Client ou le Partenaire de Marque fait l’objet d’une couverture médiatique défavorable ou d'une critique publique en raison de ses actes ou omissions qui, de l'avis raisonnable de Narcity, est incompatible avec son association continue avec le Contenu Commandité, ou qui peut directement ou indirectement nuir à la réputation de Narcity ou de l'une de ses entités associées; et/ou

si le Partenaire de Marque subit l'un des événements énoncés dans la section 7(c).

Le Client peut résilier la Commande d’Insertion par avis écrit à Narcity jusqu'à soixante-douze (72) heures avant la Date de Fin de la Campagne. En cas de résiliation, Narcity émettra une nouvelle Commande d’Insertion qui reflétera le travail de production effectué avant la date de résiliation et reflétera toutes les impressions, lectures et/ou vues qui ont été fournies avant la date de résiliation. Une facture sera créée et émise en tenant compte de la Commande d’Insertion révisée, qui devra être réglée en totalité dans les trente (30) jours ou dans tout autre délai prévu par la Commande d’Insertion révisée, quelles que soient les circonstances de la résiliation.

CONSÉQUENCES DE LA TERMINAISON

À la résiliation ou à l'expiration de la Commande d’Insertion, pour quelque raison que ce soit:

Narcity cessera d'utiliser le Matériel du Partenaire de Marque;

le Client cessera d'utiliser tout Contenu Commandité; et

chaque Partie devra, à ses frais et dans un délai de quinze (15) jours, envoyer ou autrement disposer, conformément aux directives de l'autre Partie, de tout matériel et de toute information (y compris, mais sans limitation, des Informations Confidentielles) fournis par cette autre Partie et/ou utilisés en rapport avec la Commande d’Insertion.

Les sections 7, 8, 10, 11 et 13 ainsi que tous autres articles dont la survie est nécessaire à l'interprétation ou à l'application des présents Termes et Conditions demeureront en vigueur après la fin de la Durée.

Suivant la résiliation de la Commande d’Insertion (CI), le Client doit:
1. Payer ou finaliser le paiement de 100% de tous les travaux de production qui ont commencés avant la résiliation;
2. Payer 10% de la partie média de la CI si la résiliation a lieu entre 3 à 10 jours avant le début de la campagne;
3. Payer 25% de la partie média de la CI si la résiliation a lieu 3 jours ou moins avant le début de la campagne;
4. Payez 100% de la partie média de la CI si celle-ci a déjà été livrée.

RÉDUCTION DE L’ÉTENDUE DE LA CAMPAGNE

Dans le cas où la Campagne ne peut se dérouler comme prévu dans la Commande d’Insertion, les parties devront discuter de bonne foi d’activités alternatives afin de satisfaire des exigences, objectifs ou buts similaires à ceux décrits dans la Commande d’Insertion.

CONFIDENTIALITÉ
1. Chaque Partie doit garder confidentielles toutes les Informations Confidentielles de l'autre et ne doit pas (et doit s'assurer que ses représentants, entités affiliées, employés et/ou dirigeants ne doivent pas) copier, utiliser ou divulguer ces informations à un tiers, sauf si cela est nécessaire afin de conformer aux obligations en vertu des Termes et Conditions et seulement lorsque ce tiers est lié par des obligations équivalentes en matière de confidentialité concernant ces Informations Confidentielles.
2. La disposition relative à la confidentialité en vertu des Termes et Conditions ne s'applique pas lorsque les Informations Confidentielles:
  1. doivent être divulguées en vertu de la loi;
  2. étaient en possession de l'autre Partie avant toute divulgation;
  3. sont subséquemment acquises d'un tiers sans obligation de confidentialité;
  4. sont ou deviennent généralement accessibles au public sans aucun acte ou faute de l'autre Partie; ou sont divulguées à titre confidentiel afin d'obtenir des conseils professionnels.
3. Le Client doit faire en sorte que le Partenaire de Marque accepte les dispositions de la présente section lorsque le Partenaire de Marque n'est pas le Client.
4. Narcity préparera tout communiqué de presse ou matériel promotionnel relatif à la Campagne. Les communiqués de presse seront soumis au Client pour approbation, et cette approbation ne sera pas refusée, conditionnée ou retardée de manière déraisonnable.

GARANTIES, INDEMNITÉS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Garantie limitée. Narcity garantit que ses services seront complétés de façon professionnelle et que la Campagne et le Contenu Commandité seront conformes en bonne et due forme aux spécifications convenus par les présents Termes et Conditions.

Le Client garantit à Narcity que le Matériel du Partenaire de Marque et toute page de renvoi et/ou site de destination liés à partir du Matériel du Partenaire de Marque :

seront légaux, décents, honnêtes et véridiques;

ne seront pas contraires aux dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'un code de pratique applicable;

ne seront pas diffamatoires ou obscènes;

n’enfreindront pas les droits de quiconque (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle de quiconque);

ne porteront pas atteinte à l'image ou à la réputation de Narcity ou de ses entités affiliées;

seront exempts de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels malveillants et/ou de torrents; et

ne nuiront pas au fonctionnement du site Web de l’Éditeur.

Le Client et le Partenaire de Marque indemniseront et dégageront de toute responsabilité Narcity ainsi que ses sociétés affiliées, entités affiliées, sociétés du même groupe, représentants, dirigeants, agents et employés, contre toutes pertes, responsabilités, demandes, réclamations, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et débours) et dommages subis par l’un d’eux, résultant de ou en rapport avec :

toute réclamation d'un tiers selon laquelle l'utilisation par Narcity du Matériel du Partenaire de Marque viole les droits d'un tiers (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, les droits moraux, les droits des artistes-interprètes et les droits à la vie privée) ou est diffamatoire ou enfreint les règlements, lois ou codes de conduite;

toute allégation, enquête ou plainte selon laquelle le Contenu Commandité est contraire aux dispositions de toute loi, réglementation ou code de pratique applicable;

la fourniture ou l'omission de fournir les Prix, et toute information donnée relativement aux Prix; et

tout manquement du Client à ses obligations en vertu de l'article 3, 4 et 5.

Narcity n’est pas responsable de toute interruption ou indisponibilité du Thème du Partenaire de Marque ou d'une partie de celui-ci, ou de toute défaillance d'un lien convenu vers un site Web du Client.

Narcity n’est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des Termes et Conditions et/ou de la Commande d’Insertion dans la mesure où un tel manquement ou retard résulte d'un manquement du Client et/ou du Partenaire de Marque à ses obligations au titre des présentes.

Aucune disposition des Termes et Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas de décès ou de préjudice corporel, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Narcity n'est pas responsable envers le Client et le Partenaire de Marque pour les types de pertes ou dommages suivants:

les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs;

la perte de profits;

la perte de revenus;

les pertes d’entreprise;

la perte d’achalandage; et/ou

les pertes ou dommages résultant de la perte, de la détérioration ou de la corruption de toute donnée.

La responsabilité globale de Narcity envers le Client en vertu des ou en relation avec les Termes et Conditions, qu'elle découle d'un contrat, d'une négligence ou autre, sera limitée aux Frais effectivement payés à la date à laquelle la responsabilité est née.

FORCE MAJEURE

Aux fins de la présente disposition, on entend par « Événement de Force Majeure » toute cause empêchant l'une ou l'autre des Parties d'exécuter l'une ou l'autre de ses obligations hors du contrôle raisonnable de la Partie ainsi empêchée, notamment un incendie, une inondation, une guerre, une activité terroriste, un accident, une grève, une défaillance des installations techniques ou du personnel, ou un décès. Aucune des Parties ne sera considérée comme ayant manqué à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des Termes et Conditions et de la Commande d’Insertion si elle est empêchée de les exécuter en raison d'un Événement de Force Majeure et sera exemptée de l'exécution de ces obligations tant que ces circonstances perdureront, étant entendu que si ces circonstances durent plus de 28 jours, chaque Partie peut, à sa discrétion, mettre fin :

À la partie applicable de la Campagne, auquel cas toutes les obligations en vertu des Termes et Conditions relatives à cette partie de la Campagne seront annulées, ou

À la Commande d’Insertion, à condition que, dans l'un ou l'autre cas, la partie affectée donne un avis écrit à l'autre partie.

La présente section ne s'applique pas à tout non-paiement des Frais par le Client pour quelque raison que ce soit.

GÉNÉRAL

En cas de conflit entre les Termes et Conditions, le contenu de la Commande d'Insertion ou toute facture, les documents prévaudront dans l'ordre suivant : la Commande d'Insertion, les présents Termes et Conditions puis toute facture.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l'exception des garanties énoncées dans les Termes et Conditions ou dans la Commande d’Insertion, toutes les garanties et représentations, explicites ou implicites, sont exclues et, en particulier, Narcity ne garantit pas que le Contenu Commandité et/ou les Droits de Commandite répondront aux exigences particulières du Client, que ces exigences aient ou non été communiquées à Narcity.

Sous réserve de ce qui suit, aucune des Parties ne peut céder, transférer, grever, créer une fiducie sur ou autrement aliéner ses droits et/ou obligations en vertu de la Commande d’Insertion ou des Termes et Conditions (ou prétendre le faire) sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. Narcity peut engager des sous-traitants, fournisseurs et/ou agents pour fournir le Contenu Commandité ou toute partie de celui-ci, à tout moment, sans demander de consentement.

Le défaut ou le retard d'une Partie d'exercer un droit ou un recours en vertu de la Commande d’Insertion et des Termes et Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, de même que toute exécution unique ou partielle de tout droit ou recours ne doit pas empêcher l'exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours.

Les Termes et Conditions et tous les documents qui y sont mentionnés représentent l'intégralité des termes convenus entre les Parties en relation avec la Campagne et remplacent tous les contrats ou arrangements précédents (y compris tout usage ou coutume et tous termes provenant de toutes autres affaires) de toute nature entre les Parties concernant la Campagne.

Chacune des dispositions contenues dans les Termes et Conditions doit être interprétée comme indépendante des autres dispositions, de sorte que si une disposition des Termes et Conditions est jugée illégale, invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, ce jugement n'affectera aucune autre disposition des Termes et Conditions, toutes les autres dispositions restant pleinement en vigueur et applicables.

Rien dans les Termes et Conditions ou dans la Commande d’Insertion ne vise à constituer ou ne sera réputé constituer un partenariat ou une coentreprise, une relation employeur-employé de quelque nature que ce soit entre les Parties autrement qu'à titre de fournisseurs indépendants.

Les Parties n'ont pas l'intention qu'un tiers ait le droit d'appliquer l'une quelconque des dispositions des Termes et Conditions ou de la Commande d’Insertion.

La Commande d’Insertion et les Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive pour trancher tout différend qui pourrait naître en vertu ou dans le cadre de la Commande d’Insertion et des Termes et Conditions.

Narcity fera des efforts raisonnables pour fournir une réponse complète aux demandes de rapport sur le Contenu Commandité dans les soixante-douze (72) heures.

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Ceci est la dernière page des Termes et Conditions.

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